Le Territoire Paris Est Marne et Bois vient de lancer, pendant les congés d’été, une « concertation » sur la première modification de notre Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui sera soumis à enquête publique au printemps 2027.

Aucune publicité n’est faite par les treize communes qui le composent. Le projet de modification porté par chacune d’elles est inconnu, même de la masse des conseillers territoriaux qui ont voté le principe du lancement d’une « concertation préalable » le 6 juillet dernier. La procédure a commencé le 20 août et s’achèvera le 18 septembre. Qui donc le sait ?

Le dossier consultable sur une page Internet du Territoire ou en son siège à Joinville est bien pauvre, pour ne pas dire vide. En dehors d’un calendrier prévisionnel et du rappel des règles institutionnelles ici détournées, il se borne à exposer en une page les ambitions et les objectifs de la modification du PLUI.

Le renforcement des protections environnementales est bien entendu mis en avant, l’adaptation du PLUI aux projets immobiliers et aux grands aménagements étant la vraie priorité.

La concertation est pourtant définie par le code de l’Urbanisme (L.103-2). Elle doit faire en sorte que ses modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions. On en est loin.

Il n’y a même pas de registre électronique mais une simple boite mail où chacun peut envoyer des observations (mais sur quoi ?) et ses contributions. Impossible donc aussi de connaître les avis d’autrui.

Le projet est pourtant bien avancé puisque les exécutifs des Municipalités ont envoyé au Territoire leurs demandes de modification du PLUI dès l’automne 2025.

Nous dénonçons l’inadéquation de cette procédure et demandons au Préfet et au Président du Territoire d’offrir aux citoyens de PEMB une information sérieuse et détaillée pour l’exercice d’une concertation respectueuse d’un minimum de démocratie locale.

Le temps presse, cette concertation préalable pour une modification en profondeur du PLUI – elle n’obéit pas à la procédure simplifiée – doit se terminer le 18 septembre.

Nous demandons la prorogation de la concertation pour un mois supplémentaire à partir de la mise en ligne des précisions demandées, afin que le public puisse prendre connaissance et réagir aux propositions de modifications des communes, en sus de sa capacité à contribuer par des propositions propres.

A défaut, cette concertation ne remplirait pas les obligations du code de l’urbanisme. 

le 6 septembre 2026

France Nature Environnement Val-de-Marne

Michel LAVAL (Coprésident)