Le Territoire « Grand Paris Sud Est Avenir » (GPSEA, T11) regroupe 16 communes et 325 000 habitants. C’est l’un des trois Territoires qui couvrent notre Département du Val-de-Marne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. L’Enquête publique sur son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) n’aura duré qu’un mois et s’est achevée le mardi 17 juin 2025.

Cette Enquête publique avait dû être différée suite à l’avis très sévère de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), mais le Territoire a refusé de revoir sa copie et a demandé aux citoyens de s’exprimer sur un projet arrêté le 4 décembre 2024, qu’il a refusé d’amender.

France Nature Environnement Val-de-Marne s’est très impliquée dans cette enquête publique, en tant que fédération ainsi que par l’intermédiaire de ses associations locales. A quelques rares exceptions, les Municipalités n’avaient fait quasiment aucune publicité. Il y a eu un peu moins de 600 contributions sur le registre électronique de l’enquête. La contribution de France Nature Environnement Val-de-Marne s’est focalisée sur les communes entourant l’Arc boisé de la forêt Notre-Dame et de ses satellites.

L’ensemble du dossier est particulièrement lourd et mal rédigé et il semble impossible à un public non averti de l’appréhender. Pour chacune des 10 grandes zones urbanistiques définies par le Territoire, les règles de constructibilité reposent sur 6 indices dont 3 quantitatifs , déclinés par communes (seulement désignées chacune par une lettre-code de A à P !) puis par secteur dans chaque commune.

Ce PLUi de GPSEA n’est qu’un patchwork de 16 réglementations communales, sans la moindre cohérence. On l’avait déjà constaté avec le PLUi du Territoire T10 (Paris Est Marne et Bois), mais avec le T11 c’est encore pire ! Bien sûr, il n’y a rien de commun entre les communes très urbanisées d’Alfortville, Créteil et Bonneuil et les communes entourant l’Arc boisé du Val-de-Marne, encore un peu rurales. Mais même celles-là n’en ont fait chacune qu’à leur tête.

Les belles déclarations écologiques du document de principe, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), élaboré dans un premier temps en 2023, ne se retrouvent pas dans les règlements et le zonage.

Il est prévu de consommer plus de 38 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). De surcroît le calcul est fait par rapport au zonage des PLU communaux antérieurs, et non par rapport à l’existant, et il n’est prévu aucune compensation. C’est contraire aux prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole du Grand Paris. Les règles concernant la pleine terre, très hétérogènes dans une même zone, sont généralement insuffisantes. Les continuités écologiques sont mitées, notamment sur les emprises de l’ancienne Voie de Desserte Orientale abandonnée. Seules quelques communes ont pris la peine d’inventorier les arbres isolés ou les alignements remarquables.

Alors que le dérèglement climatique se fait de plus en plus sentir dans la vie des habitants de notre Métropole, ce PLUi dégrade en de multiples points la résilience du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir et contribue parallèlement à l’érosion de la biodiversité en mesure d’y subsister.

Nous verrons comment la Commission d’enquête traitera cette mascarade.

Michel LAVAL, Co-Président de FNE-94