Contribution et avis de Val-de-Marne Environnement

(France Nature Environnement 94) :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

du Territoire « Paris-Est Marne et Bois »

CONCLUSION ET AVIS DE FNE 94 (ex VAL-DE-MARNE ENVIRONNEMENT )

Ce projet de PLUi ne répond pas aux enjeux vitaux : lutte contre le dérèglement climatique et développement de la résilience de nos communes, lutte contre l’effondrement de la biodiversité, répartition harmonieuse des logements.

Le PLUi devrait pourtant préparer au mieux notre territoire et ses habitants aux conditions de vie les plus probables dans l’avenir proche, en tenant compte de la connaissance des dernières évolutions de notre écosystème. Ceci dans l’une des métropoles les plus denses du monde, et la plus vulnérable en Europe au réchauffement climatique !

Le PLUi doit donc innover par rapport aux anciens PLU communaux élaborés depuis une dizaine d’années, et rendus obsolètes ; or il reprend l’essentiel des modalités des PLU communaux, sans ambition et adaptation supplémentaire, sans décliner en contraintes réglementaires les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial adoptés depuis, ni le Schéma Régional de Cohérence Écologique, ni le SDAGE et le SAGE…

Ce PLUi est un simple « patchwork » et non un projet de territoire, faute de règles communes par zone permettant de créer une culture commune. L’hétérogénéité de la réglementation en fonction des communes alors que le PLUI doit mettre en œuvre des orientations prioritaires (PADD) qui ne sont pas spécifiques à chaque commune, n’est pas justifiée s’agissant de règles qui s’appliqueront aux projets à venir.

Ce PLUi prend à la légère tant la préservation de la biodiversité que le besoin de mixité sociale.

L’élaboration du PLUI n’a pas été un exercice démocratique, il n’y a pas eu de réelle discussion avant l’enquête publique, avec un projet dévoilé tardivement et uniquement par Internet.

➢ Pour toutes ces raisons, notre fédération départementale émet un avis défavorable sur ce projet de PLUi du territoire Paris-Est Marne et Bois (EPT10).

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